Tous nos tarifs sont indiqués en TTC

Prestations générales

Procuration sous seing privé	18 € par procuration établie
Consultation écrite juridique et/ou fiscale	300 € / heure
Déplacements / accompagnements extérieurs	300 € / heure
Frais de recherches et copie d'acte	35 € par acte transmis
Autres	Convention particulière

Successions

Règlement des factures	25 € par facture réglée
Courriers aux tiers	25 € par courrier envoyé
Interrogation AGIRA	60 € par demandeur
Etablissement d’une convention de quasi usufruit	À partir de 600 € + 125 € enregistrement
Compte de répartition entre ayants-droit	360 €
Etablissement d'un modèle de testament	À partir de 150 €
Etablissement de déclaration IFI	Convention particulière

Familles

Requête au juge des tutelles	100 € / requête
Attestation de propriété suite à sinistre	30 € + débours (état hypothécaire)
Etablissement d’un projet chiffré de liquidation et/ou partage de régime matrimonial (hors partage judiciaire)	À partir de 600 €
Etablissement d’un projet d’acte de liquidation et/ou partage de régime matrimonial (hors partage judiciaire)	À partir de 1.200 €
Protocole d'accord préalable en cas de divorce et/ou séparation	300 €

Sociétés / Affaires

Formalités suite à modification de société	360 € par modification + débours
Cession de fonds de commerce et/ou parts sociales	À partir de 1.800 €
Statuts de société	À partir de 850 € + débours
Bail professionnel et/ou commercial	À partir de 1.000 €
Gestion Locative	5% HT soit 6% TTC du loyer charges comprises

Immobilier

Avis de valeur pour un bien immobilier avec rapport	200 €
Etablissement d’une promesse de vente / d’achat	5% HT soit 6% TTC du loyer charges comprises

Tarif du service négociation

Tranche de 0 à 40 000 € TTC	2400 € TTC
Tranche de 40001 à 100 000 € TTC	6 % TTC
Tranche de 100 001 à 200 000 € TTC	4 % TTC
Au-delà de 200 001 € TTC	3 % TTC

TARIFS REGLEMENTES DES NOTAIRES

Vous pouvez consulter les tarifs réglementés des notaires
Ils sont aussi à votre disposition sur simple demande à l’accueil.